1) Champ d’application et relation avec les autres dispositions
Les présentes règles s’appliquent à tous les services Wallstoneberg qui nécessitent un compte ou qui permettent de soumettre, télécharger, lier ou mettre à disposition des contenus (« UGC » – User Generated Content, contenus générés par les utilisateurs). Elles complètent nos Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité ainsi que, le cas échéant, des conditions spécifiques à certains services.
2) Inscription « B2B-first »
Wallstoneberg est un annuaire d’entreprises basé sur la vidéo. Lors de l’onboarding, nous collectons exclusivement des données d’entreprise (raison sociale, adresse professionnelle / lieu d’activité, site web, e-mail/téléphone professionnels, horaires d’ouverture, description de l’entreprise, au moins une vidéo de l’entreprise). Les adresses privées, numéros de téléphone privés ou autres données à caractère personnel non liées à l’activité professionnelle ne sont ni nécessaires ni souhaitées.
3) Propriété de vos contenus (UGC)
Vos droits vous restent acquis. Vous (ou vos concédants de licence) conservez l’intégralité des droits sur les contenus que vous soumettez (par exemple descriptions, images, logos, vidéos, liens).
3.1 Licence accordée à Wallstoneberg
En soumettant vos contenus, vous accordez à Wallstoneberg, pour la durée de leur publication, une licence non exclusive, mondiale et gratuite afin d’héberger, stocker, indexer, traiter techniquement (transcodage / miniatures), rendre accessible au public et afficher vos contenus au sein de notre site.
Annonces sur les réseaux sociaux : pour annoncer de nouveaux profils, nous pouvons partager le lien vers votre page Wallstoneberg (avec texte d’aperçu / vignette) sur nos comptes officiels LinkedIn et Facebook. Nous ne procédons pas à un re-téléchargement de vos fichiers sur des plateformes tierces.
3.2 Droits moraux & mention du nom
Vous acceptez les adaptations techniques nécessaires (format / taille / qualité) ainsi que la mention de votre nom / signe commercial pour l’attribution de votre profil. Vos droits moraux inaliénables restent en tout état de cause préservés.
3.3 Garanties & indemnisation
Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires (droits d’auteur et droits voisins, marques, droits à l’image / droits de la personnalité / autorisations de modèles, droits musicaux ainsi que, le cas échéant, licences de tiers) et que vos contenus ne violent ni le droit applicable ni les droits de tiers. Vous vous engagez à indemniser Wallstoneberg de toute réclamation de tiers résultant de vos contenus UGC.
3.4 Suppression & fin de licence
Vous pouvez supprimer vos profils et contenus. La licence prend fin, pour l’avenir, à compter de la suppression. Des sauvegardes techniques, ainsi que des aperçus de liens ou publications sur les réseaux sociaux déjà générés, peuvent subsister pendant une durée raisonnable.
4) Normes de publication (comportements interdits)
Les contenus suivants sont interdits : contenus illégaux, injurieux, discriminatoires, diffamatoires, obscènes ou autrement contraires au droit applicable; contenus qui favorisent l’exploitation sexuelle / la pornographie mettant en scène des enfants, la traite des êtres humains ou d’autres infractions pénales; contenus qui harcèlent, trompent ou manipulent d’autres personnes (par ex. faux avis / avis rémunérés sans divulgation claire, doxxing, actions abusives coordonnées); allégations de nature pénale ou réglementaire sans faits vérifiables à l’appui; diffusion de spam / messages de masse sans lien avec l’activité; publication ou sollicitation de données à caractère personnel de tiers sans base juridique; indications trompeuses sur des appartenances, qualifications ou autorisations; atteintes aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, droits sur les bases de données, secrets d’affaires) ou contournement de mesures techniques de protection.
Nous pouvons refuser de publier, déclasser, déréférencer ou supprimer les contenus qui enfreignent ces normes ou le droit applicable.
5) Modération & mécanisme de notification / action (Règlement sur les services numériques – DSA)
Notification & action : signalez-nous des contenus présumés illicites via la personne de contact juridique indiquée dans les Mentions légales. Veuillez joindre (a) la ou les URL concernées, (b) une description et le fondement juridique de la violation alléguée, (c) vos coordonnées, ainsi que (d) une déclaration de sincérité faite de bonne foi. Nous analysons les signalements dans un délai approprié et prenons les mesures adéquates (par ex. déréférencement / blocage, demande de précisions). En cas de mesure adoptée à l’encontre de contenus, la partie concernée reçoit une justification (« statement of reasons ») et peut contester cette décision dans les délais au moyen de notre procédure interne de recours.
Voie US optionnelle (DMCA) : les titulaires de droits peuvent, en outre, soumettre une notification DMCA (identification de l’œuvre, emplacement / URL, coordonnées, déclaration de bonne foi, déclaration d’exactitude et de qualité pour agir, signature). Cette procédure ne remplace pas le mécanisme prévu par le droit de l’UE.
6) Droits sur la base de données, anti-scraping & réserve TDM
Protection de la base de données : la structure et le contenu de l’annuaire Wallstoneberg bénéficient de la protection sui generis des bases de données ainsi que, le cas échéant, de la protection par le droit d’auteur. L’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle, ainsi que toute extraction répétée ou systématique de parties non substantielles, sont interdites sans accord préalable.
Accès automatisé & hotlinking : le scraping / crawling automatisé, l’exportation de données en masse ou la republication (en tout ou en partie substantielle) sans autorisation sont interdits. Les hyperliens normaux vers les profils publics sont autorisés. Le hotlinking de nos fichiers média (intégration directe d’images ou de vidéos) ainsi que le contournement de mesures de protection d’accès sont interdits.
Réserve pour le text & data mining (TDM) : dans la mesure permise par la loi, nous nous opposons au TDM sur notre site / base de données, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi. Cette réserve TDM est formulée sous une forme lisible par machine (par ex. via robots.txt / balises meta) ; un accès sous licence peut être proposé sur demande.
User-agent: *
Disallow: /api/
Disallow: /export/
# TDM reservation:
# TDMRESERVE: 17) Intégration & aperçus de liens
L’intégration de liens ou d’aperçus standards de type Open Graph / Twitter Card vers des pages Wallstoneberg est autorisée. L’intégration directe de nos fichiers (hotlinking) ou un framing trompeur qui dissimule l’origine réelle du contenu ne sont pas autorisés.
8) Aucun partenaire · Aucune vente ni partage
Nous n’avons aucun partenariat tiers visant la transmission de données et nous ne vendons ni ne partageons vos données d’entreprise. Nous affichons votre profil publiquement sur Wallstoneberg et publions des annonces uniquement sous forme de lien sur nos comptes officiels LinkedIn / Facebook. Les prestataires que nous utilisons agissent exclusivement en tant que sous-traitants au sens de l’art. 28 RGPD (par ex. hébergement / e-mail) – et non en tant que destinataires pour leurs propres finalités.
9) Conservation, prévention de la fraude & frais
Nous pouvons conserver des contenus, journaux et données de compte dans la mesure raisonnablement nécessaire pour respecter des obligations légales ou des demandes légitimes, faire respecter nos conditions, détecter / prévenir les abus ou protéger les droits des utilisateurs. Les signalements abusifs ou manifestement infondés peuvent faire l’objet de frais raisonnables (y compris les frais juridiques).
10) Modifications
Nous pouvons adapter la présente politique à l’évolution du cadre juridique ou technique. Les modifications importantes seront signalées de manière appropriée sur le site. La version en vigueur est publiée sur wallstoneberg.com.
11) Contact / Mentions légales
Prestataire : Wallstoneberg.com — Entreprise individuelle Tushar Sharma, Sankt-Martin-Straße 14, 82467 Garmisch-Partenkirchen, Allemagne. Pour les notifications juridiques (DSA / DMCA / marques), veuillez utiliser la personne de contact électronique indiquée dans les Mentions légales.