Mentions Légales (Allemand)

Informations conformément au § 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) et au § 55 du Traité d’État sur la radiodiffusion (RStV). Protection des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE.



Fournisseur de services :

Wallstoneberg, Propriétaire : M. Tushar Sharma
Sankt-Martin Straße 14
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Allemagne

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Wallstoneberg est une entreprise individuelle opérant conformément au droit allemand et respecte strictement les dispositions du RGPD.

Numéro d’identification économique et numéro de TVA (USt-IdNr.) selon le § 27a UStG :

DE456067705

Responsable (Propriétaire) :

M. Tushar Sharma

Désignation professionnelle et statut juridique :

Entrepreneur individuel – non inscrit au registre du commerce

Règlement en ligne des litiges de l’UE
1. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) ne reçoit plus de nouvelles plaintes depuis le 20 mars 2025 et sera totalement désactivée le 20 juillet 2025.
2. Vous trouverez des informations concernant les organismes alternatifs de règlement des litiges (ADR) sur le site de la Commission européenne (« Consumer Redress in the EU »).
3. Nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs au sens du VSBG.


Procédure de règlement des litiges devant des organismes de médiation pour consommateurs
Nous signalons que nous ne sommes ni disposés ni obligés à participer à une procédure de règlement des litiges devant cet organisme de médiation pour consommateurs ou tout autre organisme de médiation au sens de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation.